ART. PREMIER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« sur papier ou sous format »
les mots :
« sous format papier ou »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.