ART. PREMIER	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de connaître la nature du document qu’il contient »
les mots :
« d’en connaître la nature »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.