ART. PREMIER	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°293
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« Lorsqu’une personne à laquelle les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A s’appliquent »
les mots :
« Lorsque les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A s’appliquent à une personne qui ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’intéressé »
les mots :
« la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.