ART. PREMIER	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, après le mot :
« justificatifs »
insérer les mots :
« , certificats ou résultats »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.