ART. PREMIER	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°297
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au troisième alinéa de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.