ART. PREMIER	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« établissement, le »,
les mots :
« d’un établissement, un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.