ART. 4	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, après le mot :
« personnelles »,
insérer les mots :
« ou d’une situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre aux personnes en situation de handicap de solliciter, auprès du représentant de l’état, des aménagements à ce placement à l’isolement afin de ne pas accroître notamment les traumatismes existants.