ART. PREMIER	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« dispositions »
les mots :
« obligations instituées en application »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.