ART. PREMIER	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« contrôler ces documents »
les mots :
« procéder aux contrôles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.