ART. 2	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« présenter »
insérer les mots :
« à tout moment »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.