ART. 4	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et cinquième »
les mots :
« à septième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.