ART. 4	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°309
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dépistées positives au virus de »
les mots :
« faisant l’objet d’un test positif à ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un nouveau test réalisé fait apparaître que ces personnes ne sont plus positives au virus de »
les mots :
« ces personnes font l’objet d’un nouveau test dont le résultat est négatif à ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :
« dépistées positives »
les mots :
« ayant fait l’objet d’un test positif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.