ART. 4	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Pont
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« seront »
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel