ART. 4	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« du bénéfice des aménagements demandes »
les mots :
« de son aménagement demandé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.