ART. 4	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le directeur de l’agence régionale de santé informe de manière hebdomadaire les conseils territoriaux de santé, mentionnés à l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, de l’ensemble des données concernant la propagation de l’épidémie de covid-19 et de la vaccination contre la covid-19 sur son territoire, notamment les données relatives au nombre de personne dépistées positives à la covid-19 et vaccinées contre le virus de la covid-19. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démocratie sanitaire locale constitue une instance essentielle pour améliorer la coordination de la réponse sanitaire sur l’ensemble du territoire. Les conseils territoriaux de santé, dans leur composition plurielle, sont un lieu majeur de la réflexion et de propositions locales pour répondre aux problématiques sanitaire, parce qu’ils constituent un relais entre les acteurs de la politique de santé et de la population. Ils doivent pouvoir être informés aujourd’hui, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 des progrès et des difficultés de la campagne vaccinale afin de la faire progresser.
Alors que les collectivités locales et les acteurs locaux de la santé ont été au premier rang de la lutte contre les différentes vagues épidémiques, en apportant des réponses sociales, sanitaires et économiques aux populations, il apparaît nécessaire de garantir dans la loi que la gestion de cette nouvelle vague et de la stratégie vaccinale ne se fasse pas sans eux.