APRÈS ART. 4 BIS	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°326
présenté par
M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, les agents des organismes locaux d’assurance maladie sont mobilisés pour assurer la promotion de la vaccination auprès des populations éligibles. Les agents des organismes locaux d’assurance maladie sont habilités à utiliser les données collectées par l’intermédiaire du traitement autorisé par le décret n° 2020‑1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 afin de proposer aux personnes qui ne sont pas encore vaccinées à la date de la publication de la présente loi, par tous les moyens disponibles, un suivi et un accompagnement de ces personnes vers la vaccination contre la covid-19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction du « pass sanitaire » ne permettra pas à elle seule d’atteindre une couverture vaccinale suffisante de la population. Elle risque au contraire de stigmatiser davantage les populations les plus précaires et les plus éloignées de la santé. Aujourd’hui, alors que la majeure partie des rendez-vous pour se faire vacciner sont réalisés en ligne, l’Insee estime que ce sont près de 15 % des ménages précaires qui ne disposent pas de connexion Internet et 50 % d’entre eux qui ne bénéficient pas de toutes les compétences au bon usage d’internet. Certains territoires qui concentrent des populations précaires, très ruraux, ou souffrant d’une grande pauvreté urbaine, sont également très éloignées de la santé : on considère ainsi que 5.4 millions de Français n’ont par exemple aucun médecin traitant, alors que l’on recense parmi eux un nombre significatif de patients en ALD (affection longue durée), de plus de 70 ans ou souffrant d’une pathologie chronique.
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer la campagne de vaccination face à la progression du variant delta de la Covid-19 sans oublier les plus fragiles d’entre nous, il apparaît comme urgent de mobiliser les agents des Caisses Primaires d’Assurance Maladie dans la campagne de vaccination. Ces agents, habilités à manipuler des données de santé et à effectuer un suivi et à un accompagnement des personnes affectées, qui ont participé et participent encore à la stratégie de détection des foyers de contamination et de remontée des chaînes de transmission, doivent également pouvoir être les relais de la vaccination, au plus près des populations. Les agents des Caisses Primaires d’Assurance Maladie doivent pouvoir accéder aux informations disponibles à ce jour, au système d’information et aux données capables de recenser à ce jour les personnes n’étant pas vaccinées, et être mobilisées afin de leur proposer un rendez-vous de vaccination au plus près ce chez eux ou en recourant à tous les moyens disponibles notamment, les dispositifs itinérants. Cette stratégie du « aller vers » constitue la clef d’une vaccination pour tous, seule capable de protéger la population. Il revient donc au service public, aux organismes locaux d’assurance maladie, de la mettre en œuvre en mobilisant l’ensemble de ses moyens disponibles pour cette mission.