ART. PREMIER	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. Ramadier
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« présentation »,
insérer les mots :
« et que le recours au télétravail est impossible, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli 2 tend exclusivement à la sauvegarde de l’emploi en proposant d’interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions de recours au télétravail sont possible. 
Cette démarche qui vise à clarifier le doute et à répondre aux angoisses des français s’inscrit d’abord dans une logique de recherche de solutions alternatives par le télétravail pour préserver l’emploi des personnes face aux risques de licenciement introduit par cet article.