ART. PREMIER	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les personnes mineures âgées de seize à dix-huit ans, par dérogation à l’article 371‑1 du code civil, le recueil du consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale n’est pas requis pour la réalisation de l’injection du vaccin contre le SARS-CoV-2. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre aux mineurs de plus de seize ans de pouvoir se faire vacciner sans autorisation parentale. 
Compte tenu de l’extension du passe sanitaire à divers établissements et activités de loisirs, la mesure actuelle pénaliserait les personnes mineures qui souhaitent se faire vacciner et dont les parents s’y opposent.