AVANT ART. 5	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°340
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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AVANT L’ARTICLE 5
Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots :
« pour les personnels soignants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la position du Gouvernement ; pour l’heure, le Gouvernement souligne que l’obligation vaccinale s’adresse seulement aux personnels soignants. Il convient de le préciser en l’inscrivant noir sur blanc dans le projet de loi.