ART. PREMIER	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Rolland, M. Benassaya, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin et Mme Meunier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19, »,
insérer les mots :
« soit, jusqu’au 1er septembre 2021, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 en cours d’acquisition, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parlement légifère actuellement sur des annonces connues des français depuis quelques jours seulement.
Dès lors, nombreux sont nos concitoyens qui n’ont pas eu le temps de se faire complètement vacciner.
C’est pourquoi cet amendement propose, jusqu’au 1er septembre, que la réalisation d’une première injection permette d’accéder aux établissements et aux activités énoncées dans l’article 1 du présent projet de loi.