ART. PREMIER	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°369
présenté par
M. Hemedinger
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Absence de concertation avec les professionnels du secteur, rupture de l’équilibre républicain en imposant aux citoyens de contrôler régulièrement l’identité d’autres citoyens, rupture du secret médical, autant de raisons suffisantes à elles seules pour proposer de supprimer l’alinéa introduisant ces contrôles systématiques.