ART. 7	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°376
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lendemain de la publication de la présente loi »
la date :
« 1er janvier 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’éventualité où le personnel soignant souhaiterait attendre la production d’un vaccin français, il est préférable de différer leur impossibilité d’exercer à compter de cette date.