ART. PREMIER	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°380
présenté par
M. Hemedinger, M. Cattin et M. Meyer
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ARTICLE PREMIER
 À l’alinéa 6, après le mot :
« vaccinal »,
insérer les mots :
« de primo-vaccination ou complet ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet.
Le présent amendement propose donc de permettre aux personnes ayant déjà reçu une première dose du vaccin et bénéficiant donc d’une couverture et d’une immunité partielles d’accéder aux lieux, établissements, services ou évènements requérant la présentation du passe sanitaire.