ART. PREMIER	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°400
présenté par
Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup et M. Ramadier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots : 
« et de culture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’écarter une ambigüité dans la rédaction du présent projet de loi et de préciser le périmètre d’application du Passe sanitaire.
En effet, le terme « lieux de loisirs » s’avère insuffisamment précis pour désigner non seulement des zoos et des parcs d’attractions à vocation ludique et de divertissement mais aussi des lieux impliquant une dimension et une démarche culturelles comme les théâtres, les cinémas ou les festivals.
Afin d’éviter une imprécision qui pourrait nuire à la clarté de loi et affaiblir sa sécurité juridique, le présent amendement propose, sans changement du périmètre de l’obligation de pass sanitaire, de désigner à la fois les lieux de loisirs et les lieux de culture.