ART. 8	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°414
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 8
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article disproportionné doit être supprimé ; les employeurs n’ont pas vocation à contrôler l’état de santé de leurs employés.