ART. PREMIER	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer à la date : 
« 30 août 2021 » 
la date :
« 15 septembre 2021. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement précédent, cet amendement propose de repousser l’entrée en vigueur de la réglementation proposée à l’alinéa 14 au 15 septembre 2021.
En effet, cette réglementation ne doit pas être mise en place dans la précipitation, a fortiori dans le contexte de la période estivale.