ART. PREMIER	N°426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°426
présenté par
M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après les mots :
« l’accès »,
insérer les mots :
« sans masque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à nos concitoyens. En effet, alors que l’efficacité du masque est désormais universellement reconnue, il convient de n’imposer des mesures restrictives d’accès qu’aux personnes qui ne souhaitent pas porter de masque.