ART. PREMIER	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°427
présenté par
M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« au delà d’un seuil défini par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à savoir tenir compte de la taille des établissements ou centres offrant ces activités de loisirs dans nos territoires. Il convient de ne prévoir ces restrictions que pour les établissements d’une taille certaine.