ART. PREMIER	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière et M. Taché
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« d’un an d’emprisonnement »
les mots :
« d’une fermeture administrative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer la peine d’1 an d’emprisonnement prévue pour les exploitants ne respectant pas les obligations de contrôle des usagers de leur établissement par une fermeture administrative.