ART. PREMIER	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« distance »
le mot :
« durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient substituer au critère de la distance, le critère de la durée, pour une question de logique et d’efficacité. En effet, ce n’est pas la distance qui compte mais la durée du voyage.