ART. 5	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°447
présenté par
M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , sauf si les personnes les employant acceptent l’intervention d’un professionnel ne remplissant pas ces conditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’assouplir les dispositions prévues dans ce texte. En effet, un particulier employeur peut être laissé juge des personnes qu’il accepte de recevoir chez lui, soit parce qu’il est lui-même vacciné ou immunisé, soit parce qu’il fait confiance en la personne qu’il emploie qui prend toutes les précautions sanitaires nécessaires.