ART. PREMIER	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, notamment en cas de cancers ou en particulier s’agissant des femmes enceintes.