APRÈS ART. 5	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Racon-Bouzon, M. Colas-Roy, M. Maillard, Mme Pouzyreff, M. Buchou, Mme Hammerer et Mme Bessot Ballot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale