ART. PREMIER	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°492
présenté par
M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« g) L’accès à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à subordonner l’accès au Parlement à la détention d’un pass sanitaire. L’ Assemblée Nationale et le Sénat accueillent beaucoup de monde. De plus, il est nécessaire que les élus montrent l’exemple.