ART. PREMIER	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Brindeau
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 2 juin 2021 »
la date :
« 8 août 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie la date d’application du pass sanitaire. En effet un minimum de temps est nécessaire pour une application effective. De plus la date inscrite dans le PJL est antérieure à son examen, ce qui parait pour le moins incongru.