ART. PREMIER	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Lagarde, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Cette réglementation n’est pas applicable aux espaces extérieurs de ces établissements ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour les clients en terrasse. En effet, les études montrent que les espaces extérieurs sont beaucoup moins contaminant. De plus, cela laisserait aux restaurateurs le temps de s’adapter à ces nouvelles mesures.