ART. 7	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble du texte ayant pour objectif d’inciter à la vaccination il nous paraît disproportionné d’aller jusqu’à la radiation ou le licenciement.