ART. PREMIER	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°524
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de cet article premier qui concerne la gestion de la sortie de la crise sanitaire.
En effet, ce projet de loi vise à étendre la possibilité pour le Gouvernement de prendre des mesures par voie de décret concernant la crise Covid 19.
Or, il est nécessaire d’encadrer strictement cette possibilité pour que l’ensemble des membres de la représentation nationale puisse participer de façon active à l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion de sortie de crise sanitaire.