ART. PREMIER	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°541
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de supprimer le dispositif qui vise à imposer notamment aux exploitants des foires, des restaurants ou exploitant des services de transport de devoir contrôler le passe vaccinal des usagers.
En effet, le contrôle des passes est une mission qui ne doit pas relever de ces professionnels mais bien des forces de l’ordre, ce n’est pas leur rôle, pas leur travail et surtout cela leur impose des frais et couts de logistiques supplémentaires alors même que ces professionnels ont subi un préjudice financier important.