ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Elle prend fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le pass sanitaire n’a pas vocation à durer et que son usage doit être strictement proportionné à la gravité de la situation sanitaire.