ART. PREMIER	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°570
présenté par
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre l’application du pass sanitaire aux seules activités de restauration et de débit de boisson intérieures.
Nous rappelons qu’en parallèle nous exigeons que les gestes barrières et le port du masque soient maintenus dans toutes les situations.