ART. PREMIER	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°572
présenté par
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »,
la date :
« 1er octobre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l’application du pass sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux et évènements ciblés au 1er octobre 2021.
De la même manière que nous le proposons pour le pass sanitaire, et de surcroit pour ces personnes pour qui l’application de la mesure est susceptible d’avoir de conséquences sociales et économiques importantes, nous estimons indispensable de laisser un délai raisonnable, d’a minima 6 semaines, entre les annonces du Président de la République et l’entrée en vigueur du dispositif proposé par le Gouvernement.