ART. PREMIER	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°577
présenté par
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : 
«  Le premier alinéa du présent C ne s’applique pas lorsque la personne présente à son employeur le justificatif de l’administration d’une première dose. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu’elle ne peut avoir lieu si l’employé démontre qu’il s’inscrit dans un schéma vaccinal.
Ainsi un salarié ayant eu sa première injection ne peut être suspendu, dans l’attente de son statut vaccinal définitif.