ART. 7	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°586
présenté par
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3 après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« d’une première dose ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu’elle ne peut s’appliquer si l’employé démontre qu’il s’inscrit dans un schéma vaccinal.
Ainsi, sous contrôle des doses requises, la personne ne pourra être suspendue.