ART. PREMIER	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°592
présenté par
M. Reda
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si nous comprenons l’utilité de l’instauration d’un passe sanitaire, la sanction applicable à une entreprise ne contrôlant pas ce passe, fixée à 1500 euros d’amende, est absolument disproportionnée notamment au regard de la crise que subissent déjà les TPE/PME et au regard par ailleurs de leur capacité à contrôler la validité du passe sanitaire. En effet, les moyens mis à leur disposition pour vérifier la conformité de ce passe semblent largement insuffisants.
Il est proposé de fixer cette amende à 135€, montant communément admis depuis le début de la crise sanitaire et qui semble raisonnable.