ART. 7	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°598
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 7
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou présente la justification de l’administration d’une première dose ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu’elle prend fin dès lors l’employé démontre qu’il s’inscrit dans un schéma vaccinal.