ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer au mot : 
« douze », 
le mot : 
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à décaler à l’âge de 15 ans la mise en œuvre de ce pass sanitaire, à la date indiquée dans l’article.