ART. PREMIER	N°602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°602
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 19 par les mots : 
« ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer la suspension des salariés des établissements soumis au passe sanitaire en prévoyant qu’elle ne peut avoir lieu si l’employé démontre qu’il s’inscrit dans un schéma vaccinal.
Ainsi un salarié ayant reçu une première dose doit pouvoir réintégrer son poste de travail dès lors qu’il en délivre la preuve.