APRÈS ART. 4	N°650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°650
présenté par
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani et Mme Gaillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans le cadre de la campagne vaccinale, les établissements mentionnés à l’article L. 1432-1 du code de la santé publique s’assurent de l’accessibilité des centres de vaccination à tous les publics, en particulier dans les territoires marqués par un faible taux de couverture vaccinale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le Covid-19 passe par une vaccination très large de la population, or, dans une publication en open source de données de vaccination par EPCI réalisée par l’Assurance maladie publiée le 16 juillet 2021[1], il apparaît une fracture territoriale entre les villes les plus pauvres et les villes les plus riches. 
Dans les territoires les plus pauvres, le taux de vaccination dépasse péniblement les 34% lorsque la moyenne nationale est de 51%. A ce titre, il est essentiel que les politiques « d’aller vers » soient mises en œuvre à destination de ces publics, d’autant plus qu’ils peuvent être menacés dans l’exercice de leurs libertés fondamentales ou dans le maintien de leurs emplois par les dispositions à l’article 1. 
Ainsi, cet amendement propose que les ARS  s’assurent de l’accessibilité des centres de vaccination à tous les publics, en particulier dans les territoires marqués par un faible taux de couverture vaccinale.
[1]  https://datavaccin-covid.ameli.fr/explore/dataset/donnees-de-vaccination-par-epci/information/