ART. PREMIER	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°658
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Victor Habert-Dassault, Mme Audibert, M. Ravier, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Meyer, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, après la mention :
« e) »,
insérer les mots :
« À compter du 1er octobre 2021, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre à ceux qui avaient déjà organisé et payé leur déplacement et leur logement, notamment pour les vacances, et qui ne sont pas dans la possibilité de justifier d’un passe sanitaire complet avant leur départ programmé de pouvoir le faire avant le 1er octobre.